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PIC EMPLOI |
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Clauses sociales dans les marchés publics
EN TRAVAUX
Les éléments qui suivent ont été élaborés dans le cadre d’un PIC Emploi mené en 2000 mais nous les laissons à titre d’information.
En outre, des actions d’insertion à partir de Marchés Publics de la Ville de Lyon (article 14 et article 30) et du Grand Lyon sont actuellement mises en place.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. Arnaud Auduc au PLIE de Lyon.
| AVERTISSEMENT Le nouveau code des marchés publics entre en vigueur mi-septembre 2001. Les éléments juridiques ci-dessous sont donc à réactualiser (possibilité de critère d'insertion, hausse des seuils d'appel d'offre à 90 000 € et modalité obligatoire d'exécution des marchés). Connectez-vous au site : www.minefi.gouv.fr |
Un PIC Emploi est un Programme d'Initiative Communautaire adopté par la Commission Européenne en direction de projets concernant l'emploi, c'est-à-dire qu'il soutient des projets qui visent à l'accès à l'emploi des personnes en situation d'exclusion.
De manière générale, trois critères définissent les PIC :
Le PIC Emploi est caractérisé par :
" Clauses sociales dans les marchés publics " est un des projets PIC Emploi dont l'association ALLIES est un des promoteurs en Europe.
Ce projet consiste donc à sensibiliser les maîtres d'ouvrage (services techniques des communes et entreprises) à la nécessité d'intégrer l'insertion comme objet de certains marchés publics.
Les collectivités publiques peuvent mener des politiques d'insertion très volontaristes, au-delà de leur soutien aux structures d'insertion. En effet, les sommes financières engagées par les donneurs d'ordre publics pour leurs marchés peuvent constituer un véritable levier d'intégration des personnes en difficulté. Les politiques d'insertion peuvent ainsi devenir une véritable politique transversale des acteurs publics.
Toutefois, le législateur a tenu à encadrer sérieusement le critère du " Mieux-Disant social " dans les appels d'offre publics pour permettre la prise en compte de cette volonté sans nuire au principe de libre-concurrence entre les entreprises.
Dans le cadre de son PIC Emploi, ALLIES présente ici deux guides à destination des entreprises et des donneurs d'ordre qui souhaiteraient prendre en compte le critère d'insertion dans leurs marchés.
Ces guides ne sont pas exhaustifs, ALLIES restant à disposition des uns et des autres pour répondre plus précisément à vos interrogations.
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.
De manière générale, trois critères définissent les PIC :
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soutien au développement de coopérations transnationales, transfrontalières et interrégionales |
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méthode de mise en œuvre du bas vers le haut (à partir des expériences de terrain) |
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visibilité des expériences sur le terrain grâce à un partenariat élargi |
Le PIC Emploi est caractérisé par :
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un caractère innovant |
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une dimension transnationale |
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un effet démultiplicateur |
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une approche locale |
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une durée comprise entre 18 et 36 mois |
" Clauses sociales dans les marchés publics " est un des projets PIC Emploi dont l'association ALLIES est un des promoteurs en Europe.
Ce projet consiste donc à sensibiliser les maîtres d'ouvrage (services techniques des communes et entreprises) à la nécessité d'intégrer l'insertion comme objet de certains marchés publics.
Les collectivités publiques peuvent mener des politiques d'insertion très volontaristes, au-delà de leur soutien aux structures d'insertion. En effet, les sommes financières engagées par les donneurs d'ordre publics pour leurs marchés peuvent constituer un véritable levier d'intégration des personnes en difficulté. Les politiques d'insertion peuvent ainsi devenir une véritable politique transversale des acteurs publics.
Toutefois, le législateur a tenu à encadrer sérieusement le critère du " Mieux-Disant social " dans les appels d'offre publics pour permettre la prise en compte de cette volonté sans nuire au principe de libre-concurrence entre les entreprises.
Dans le cadre de son PIC Emploi, ALLIES présente ici deux guides à destination des entreprises et des donneurs d'ordre qui souhaiteraient prendre en compte le critère d'insertion dans leurs marchés.
Ces guides ne sont pas exhaustifs, ALLIES restant à disposition des uns et des autres pour répondre plus précisément à vos interrogations.
Documents à télécharger :
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Guide méthodologique "Entreprises" |
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Guide méthodologique "Donneurs d'ordre" |
Suivi et services techniques
Les PLIE doivent localement pouvoir répondre aux interrogations des donneurs d'ordre et des entreprises.N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.